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Pour pouvoir vendre un logement, le vendeur doit réaliser 11 diagnostics obligatoires. Ils constituent le DDT ou Dossier de Diagnostic Technique qui sera joint à toute promesse de vente ou à la vente.
Si le bien se trouve en copropriété, la loi Carrez oblige le vendeur à fournir un métrage exact des parties privatives. Tant que le lot de copropriété ne fait pas l’objet de modifications, ce premier des diagnostics obligatoires vente reste valable.
Aussi appelé DTA (Diagnostic Technique Amiante), ce diagnostic est réalisé par un professionnel qualifié et certifié. Il consiste à rechercher la présence ou l’absence d’amiante dans la construction si son permis de construire a été délivré avant 1997. La durée de validité dépend de l’ancienneté du diagnostic : avant le 1er avril 2013 il doit être renouvelé, après sa durée est illimitée.
Ce diagnostic informe sur la présence ou l’absence d’insectes xylophages ou de leur passage. Il est valide durant six mois et consiste en un contrôle visuel des bois, en particulier la charpente. Le diagnostiqueur peut également utiliser un poinçon en cas de doute.
Il s’agit de faire un état des risques et pollution en précisant la situation du bien immobilier et de sa commune par rapport aux risques de catastrophes naturelles ou technologiques. Il est valable durant six mois.
Obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans, ce diagnostic prend en compte l’intégralité de l’installation électrique : du compteur en passant par les raccordements, prises, interrupteurs et dispositifs de coupure. Il a une durée de validité de 3 ans.
Initialement destiné aux logements non raccordés au tout-à-l’égout, il est de plus en plus plébiscité par les mairies. Il dresse un état de l’installation d’assainissement non collectif des eaux usées et doit dater de moins de trois ans.
Ce diagnostic vise à informer votre acquéreur de la présence ou non de champignons « mangeurs de bois ». Il n’a pas de date d’expiration mais il est vivement conseillé d’en proposer un datant de moins de trois ans.
Valable 30 ans, ce diagnostic est une étude géotechnique qui permet d’établir la composition du terrain sur lequel le bien a été construit.
Ce document de performance énergétique sert à estimer la consommation d’énergie du logement et les taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est valable dix ans; seuls en sont dispensés les logements occupés moins de 4 mois par an.
Autrement appelé diagnostic bruit, ce diagnostic informatif est à réaliser si votre bien en vente se situe dans une zone dite « d’exposition au bruit des aéroports ».
Le diagnostic plomb ne s’adresse qu’aux logements construits avant le 1er janvier 1949 et il a une validité illimitée dès lors que son absence a déjà été constatée. Votre diagnostic est positif ? Découvrez notre article, nous vous guidons.
Les diagnostics obligatoires vente ont pour objectif d’informer l’acquéreur de votre bien immobilier sur certains de ses aspects. Faire appel à un professionnel certifié pour les réaliser et constituer le dossier unique des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière sera pour vous la garantie d’une vente immobilière réussie.
Diagnostic et solution pour l’habitat propose des expertises, préconise et applique des solutions pour vos travaux de rénovation énergétique, toiture, façade, menuiserie, vos ventes et locations.
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